Conditions Générales de vente

Préambule

Bēlēnsa eshop, ci-après dénommée le «site» est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l'adresse www.belensa-cosmetics.com. Le site est édité par la société Bēlēnsa Ltd, dont le siège social est 2 Av Gratta-Paille, 1000 Lausanne, Suisse. L'utilisateur, qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique et reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bēlēnsa Ltd et l'utilisateur, les deux parties les acceptant sans réserve. 

Article 1. Objet  

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties concernant la vente en ligne des produits proposés sur le site. Le site permet à Bēlēnsa Ltd de proposer, à la vente, des produits cosmétiques et équipements associés dénommés les «produits» à des internautes naviguant sur le site dénommés «utilisateurs». Pour l'application des présentes, il est convenu que l'utilisateur et Bēlēnsa Ltd seront collectivement dénommés les «parties» et individuellement dénommés «partie», et que l'utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé «acheteur». Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'acheteur. Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de € 1 500.-. Ces limites d’utilisation et du montant maximum de la commande ne s’appliquent pas aux distributeurs, revendeurs, agents commerciaux ou autres professionnels en relations commerciales contractuelles avec Bēlēnsa Ltd.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.  

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Les produits proposés à la vente par Bēlēnsa Ltd sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les images et/ou photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Bēlēnsa Ltd ne pourra être engagée.

2.2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les frais d’emballage et de transport ainsi que d’éventuels rabais. Bēlēnsa Ltd se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. En cas d'erreur de prix sur un produit, Bēlēnsa Ltd se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix à l'utilisateur d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas. Les prix indiqués sur les écrans produits ne comprennent pas les frais de transport.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

En passant commande, l'utilisateur certifie être âgé de 18 ans ou plus.

3.1. Enregistrement d'une commande

L'utilisateur souhaitant passer commande choisira les différents produits et manifestera son intérêt en cliquant sur la case «ajouter au panier». En cliquant sur «panier», accessible sur chaque page commerciale, il pourra obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés, modifier sa commande, continuer sa sélection de produits en cliquant sur "continuer mes achats" ou les commander. Pour bénéficier d'une réduction (Coupon privilège ou bon cadeau), l'utilisateur activera l'offre en saisissant le code qui lui a été fourni dans le champ " Bons de réduction". L’utilisateur cliquera ensuite sur « suivant », et pourra alors choisir son adresse de livraison, en ajouter une et modifier son adresse de facturation, et validera en cliquant sur "suivant ".

3.2. Validation définitive de la commande

L’utilisateur pourra ensuite choisir son mode de livraison et accepter les conditions générales de ventes et cliquer sur « suivant ». Un résumé de la commande affichera alors le prix total de la commande, comprenant les taxes et le prix de la livraison et l’utilisateur pourra alors payer sa commande sur le serveur monétique sécurisé de PayPal pour effectuer son paiement. Il est précisé que ce serveur fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données du moyen de paiement choisi, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Bēlēnsa Ltd. Dès le paiement validé, l'utilisateur revient sur le site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient alors acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Bēlēnsa Ltd, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable qui sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. En passant commande, l'utilisateur formule une offre d'achat des produits sélectionnés. Bēlēnsa Ltd se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à sa discrétion et d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

3.3. Confirmation de la commande

Lorsque l'utilisateur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé  à l'adresse e-mail qu'il aura indiquée lors de l'enregistrement de son adresse de livraison. Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre l'utilisateur et Bēlēnsa Ltd. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bēlēnsa Ltd ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

Article 4. Droit de rétractation

Bēlēnsa Ltd accorde un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à dater de la livraison des produits et s'engage à les reprendre, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts et se trouvent encore dans leur emballage d'origine encore scellé. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) en parfait état dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine encore scellé à l'adresse suivante: Bēlēnsa Ltd, 2 Av Gratta-Paille, 1000 Lausanne, Suisse. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Bēlēnsa Ltd remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Article 5. Stipulations diverses

5.1. Responsabilités Bēlēnsa Ltd

Les présentes "conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités. Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat. Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. Bēlēnsa Ltd n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel l'utilisateur les destine.

5.2. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la loi. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

7.3. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

5.4. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

7.5. Loi applicable - Juridictions compétentes

Les litiges éventuels concernant les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Bēlēnsa Ltd relèveront de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Genève en Suisse.